Un des principaux avantages du dispositif Girardin industriel : une réduction d’impôt conséquente qui couvre plus de la totalité de l’investissement réalisé. En d’autres termes, celle-ci est de 112% à 115% du montant investi et elle est destinée aux personnes physiques à forte imposition, soit à partir de 2500 euros d’IR. Il s’agit donc d’un solide outil de défiscalisation qui s’adresse aux contribuables ayant leur résidence fiscale en France.
Investir sous le dispositif Girardin industriel nécessite cependant de se conformer à certaines dispositions suivant les exigences de la loi. Par exemple, devenir associé au sein d’une société de portage et respecter la période d’engagement de 5 ans.
La souscription
Elle est réalisée par le biais de l’adhésion à une société de portage (société par actions simplifiée SAS ou société en nom collectif SNC). Le montage juridique est exécuté par un spécialiste Girardin et l’apport de l’investisseur s’additionne à celui d’un organisme bancaire ainsi que d’une entreprise basée dans les DROM COM.
L’investisseur est actionnaire au sein de la société de portage et détient des actions ou parts sociales qui lui donne droit au vote au cours des assemblées générales.
La défiscalisation
L’investisseur doit déclarer son investissement à l’administration fiscale de laquelle provient la réduction d’impôt. C’est à partir de ladite déclaration que la défiscalisation sera opérée et ce, en une seule fois (one shot). Celle-ci s’opère dès la première année. Attention, car cette réduction fiscale n’est définitivement acquise que lorsque l’opération aboutit selon les exigences du portage, c’est-à-dire le respect des 5 ans d’engagement. Une interruption avant terme engendre la restitution de tout ou partie de la réduction d’impôt à l’administration fiscale.
La sécurisation du montage
D’où l’importance de la sécurisation du montage afin de garantir la continuité sans interruption des opérations. Ce dernier se solde d’ailleurs par la dissolution, suivie de la liquidation de la société de portage. En savoir plus avec le groupe Profina.
